Conditions générales de vente –

Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente des activités escalade, spéléologie et autres prestations présentées sur ce site, par Roc et Passions, Laurent Lignac, domicilié à Grézelle 24250 St Cybranet , sous le n° SIRET 40400267700049, mail laurentlignac.pro@gmail.com, 07 71 06 20 53, site internet Rocetpassions.com, au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après la, le(s) «Participant(e, s) / Client(s)»

L’achat d’une Activité vendue par le Moniteur implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

    Article 1- Définition de la prestation

Le Moniteur délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement au titre des activités escalade ou spéléologie et de ses activités assimilées. Il est titulaire des Diplôme d’État en cours de validité.
Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités précitées et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.
Avertissement : Le Moniteur n’est pas responsable des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation.

    Article 2- Vente de l’Activité

La demande d’inscription peut s’effectuer directement auprès du Moniteur, par téléphone , par courrier postal,  ou  par e-mail , et mentionne les noms, prénom, adresse, et coordonnées de contact du Client.
Le Moniteur propose au Client un formulaire d’inscription qui comprend les principales caractéristiques et le tarif de l’Activité, et lui adresse les présentes conditions générales.
L’inscription est effective, sauf mention contraire du moniteur, après que le client a complété le formulaire et réglé un acompte égal à 30 % du tarif de l’Activité, et que le Moniteur en a accusé bonne réception.
Le cas échéant, le Moniteur définit la date à compter de laquelle le défaut de versement de l’acompte entraîne l’annulation de l’activité.
Le solde de la somme due est versé au Moniteur au début de l’Activité.
Avant toute commande, le Moniteur fournit au Client les informations contractuelles. Il lui remet ensuite un exemplaire du contrat daté et signé confirmant leur accord exprès sur un support papier, ou avec son accord, sur un support durable.

    Article 3- Droit de rétractation

Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

    Article 4- Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation

Le tarif correspond aux honoraires du Moniteur. Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.
Modalités de paiement : Le tarif de l’Activité est à régler par chèque bancaire à l’ordre de Laurent Lignac, par virement bancaire,ou par espèces.
Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Moniteur, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.

    Article 5- Modification ou annulation de l’Activité

Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par le Moniteur à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.
En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.
En cas d’annulation de l’Activité par le Moniteur en amont de l’activité, fréquentation du site prévu ou météo par exemple, la priorité est donnée à un report de l’activité. En cas de refus ou d’impossibilité, l’acompte est restitué au(x) Client(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par le Moniteur pour l’Activité (frais de réservation ou de déplacement, …).
Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Moniteur peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.
En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s):
– Jusqu’à 30 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées.
– De 30 jours à 5 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est dû.
– Moins de 5 jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est due.

    Article 6- Prérequis techniques et physiques – Antécédents

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité.
Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.
La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté aux sports, un bon comportement vis à vis des autres participants et du moniteur, ainsi que le respect des consignes données par le moniteur.
En particulier, le Client doit déclarer au Moniteur tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).

    Article 7- Organisation de l’Activité

Horaires : Pour le bon déroulement de l’Activité, le Client s’engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.
Le non-respect de l’horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l’Activité.
En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changé contre un autre.
Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.
En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.
Comportement : Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement
Avertissement : Le Moniteur décline toutes responsabilité en cas de détérioration ou de perte, concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs/au froid/à la chaleur/à l’eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.

    Article 8- Matériel

Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité. Les EPI font l’objet des contrôles réglementaires consignés dans le registre des EPI.
L’usage par le Client des ses propres EPI, sera soumis à l’aval du moniteur qui pourra refuser son emploi. Il mettra alors son propre matériel à disposition.
Le Client est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.

    Article 9- Responsabilités – Milieu spécifique

L’activité se déroule dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres etc). L’encadrement par un Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.
Le Moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Moniteur.

    Article 10- Assurances et Secours

Le Moniteur bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement :
[Nom de la police, n° de police : Couverture géographique / Numéro de contact de l’assistance]
Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. Le Moniteur, au titre de son devoir d’information et de mise en garde rappelle qu’il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’escalade, la spéléologie et activités connexes incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.
Votre moniteur a fait le choix de souscrire un contrat d’assurance complémentaire qui vous couvre sur les points suivant :

Cependant, nous vous recommandons de vérifier que vous possédez bien cette assurance auprès de votre assureur.

    Article 11- Droit à l’image

Le Client autorise le Moniteur à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l’Activité.
Les parents du Client mineur accordent au Moniteur l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.

    Article 12- Règlement des litiges et loi applicable

Le(s) Client(s) et le Moniteur favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige, et à défaut, ont recours à la médiation auprès du Médiateur compétent, dont les coordonnées sont disponibles auprès du SNAPEC
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du Moniteur.

    Article 13- Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant le Moniteur, en charge de la protection des données avec adresse électronique ou postale, coordonnées téléphoniques, etc.]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.